Décision : Portant création de la Commission Nationale Antidopage
Le Ministre d’Etat, Ministre des Sports
Vu la constitution notamment ;
Vu le décret n° 2002-1100 du 24 novembre 2002 portant nomination du Premier Ministre
Textes Officiels Sport
Décision portant création de la Commission Nationale Antidopage
Décret n° 2005.142 portant création des Directions techniques nationales, des Directions Techniques régionales et des Directions techniques départementales des fédérations sportives et fixant les modalités de leur fonctionnement
REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un Peuple - Un But - Une Foi
________________________________________
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ;
Vu la Loi n° 84-59 du 23 mai 1984 portant Charte du Sport ;
Vu le Décret n° 60-299 du 1er septembre 1960 relatif aux activités des groupements sportifs ;
DECRET N° 72-1205 DU 13 OCTOBRE 1972 INSTITUANT LES FONCTIONS DE DIRECTEUR TECHNIQUE NATIONAL DE CONSEILLER SPORTIF REGIONAL DES FEDERATIONS SPORTIVES
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ;
VU le décret n° 60-299 du 1er septembre 1960 relatif aux activités des grou pements sportifs ;
VU le décret n° 67-1452 du 29 décembre 1967 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’Education populaire, de la Jeunesse et des
DECRET N° 72-1205 DU 13 OCTOBRE 1972 INSTITUANT LES FONCTIONS DE DIRECTEUR TECHNIQUE NATIONAL DE CONSEILLER SPORTIF REGIONAL DES FEDERATIONS SPORTIVES
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ;
VU le décret n° 60-299 du 1er septembre 1960 relatif aux activités des grou pements sportifs ;
VU le décret n° 67-1452 du 29 décembre 1967 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de l’Education populaire, de la Jeunesse et des
